Conditions Générales d'Utilisation

Modalités d'utilisation des services oravexilune

📋 1. Informations Légales

Raison sociale : oravexilune

Siège social : 12 Rue des Entrepreneurs, 75015 Paris, France

Email : contact@oravexilune.com

Téléphone : +33 1 64 15 97 36

Directeur de publication : oravexilune

Le présent site internet est édité par oravexilune, société spécialisée dans les services d'audit financier. L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

🎯 2. Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet oravexilune.com et l'accès aux services proposés par oravexilune.

Services concernés :

  • Consultation des informations sur nos services d'audit financier
  • Demande de devis en ligne
  • Accès aux ressources et documentation
  • Contact avec nos équipes

Toute utilisation du site à des fins autres que celles prévues est strictement interdite.

📝 3. Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site.

Modalités d'acceptation :

  • Acceptation expresse lors de la demande de devis
  • Acceptation tacite par l'utilisation continue du site
  • Validation des formulaires de contact

👤 4. Accès au Site et Inscription

L'accès au site est libre et gratuit. Aucune inscription n'est requise pour consulter les informations générales.

Conditions d'accès :

  • Être majeur ou avoir l'autorisation parentale
  • Disposer d'une connexion internet fonctionnelle
  • Utiliser un navigateur compatible
  • Respecter les conditions d'utilisation

oravexilune se réserve le droit de refuser l'accès au site ou de suspendre l'accès en cas de non-respect des présentes conditions.

⚖️ 5. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant le site, vous vous engagez à :

✅ Usages Autorisés

  • Utilisation conforme à la destination du site
  • Fourniture d'informations exactes
  • Respect de la confidentialité
  • Respect des droits de propriété intellectuelle

❌ Usages Interdits

  • Utilisation à des fins illégales
  • Transmission de virus ou codes malveillants
  • Reproduction non autorisée du contenu
  • Usurpation d'identité

💼 6. Services Proposés

oravexilune propose des services d'audit financier professionnels destinés à améliorer la stabilité financière des entreprises.

Nature des services :

  • Audit Essentiel : Analyse de base des états financiers
  • Audit Complet : Analyse approfondie avec plan d'amélioration
  • Audit Premium : Service exhaustif avec accompagnement personnalisé

Important : Les informations présentées sur le site ont un caractère général et ne constituent pas des conseils financiers personnalisés. Chaque situation est unique et nécessite une analyse spécifique.

🔒 7. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à oravexilune.

Éléments protégés :

  • Contenus rédactionnels
  • Design et charte graphique
  • Logo et marques
  • Architecture du site
  • Bases de données
  • Code source

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation non autorisée est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

🛡️ 8. Limitation de Responsabilité

oravexilune met tout en œuvre pour assurer la qualité et la fiabilité des informations diffusées sur le site.

Exclusions de responsabilité :

  • Interruptions techniques : Pannes, maintenance, problèmes de connexion
  • Contenu tiers : Liens externes et contenus non contrôlés par oravexilune
  • Dommages indirects : Pertes de données, manque à gagner, préjudice commercial
  • Force majeure : Événements indépendants de notre volonté

🔗 9. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. oravexilune n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Liens sortants

Les liens vers des sites externes sont fournis à titre informatif. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leur disponibilité.

Liens entrants

Tout lien vers notre site doit faire l'objet d'une autorisation préalable. Contact : contact@oravexilune.com

⚖️ 10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Résolution des litiges :

  1. Tentative de résolution amiable
  2. Médiation si nécessaire
  3. Recours judiciaire en dernier ressort

📝 11. Modifications et Contact

oravexilune se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Pour toute question concernant ces conditions :

📧 Email : contact@oravexilune.com
📞 Téléphone : +33 1 64 15 97 36
📍 Adresse : 12 Rue des Entrepreneurs, 75015 Paris, France

Dernière mise à jour : 21/08/2025

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