Conditions Générales d'Utilisation
Modalités d'utilisation des services oravexilune
📋 1. Informations Légales
Raison sociale : oravexilune
Siège social : 12 Rue des Entrepreneurs, 75015 Paris, France
Email : contact@oravexilune.com
Téléphone : +33 1 64 15 97 36
Directeur de publication : oravexilune
Le présent site internet est édité par oravexilune, société spécialisée dans les services d'audit financier. L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
🎯 2. Objet et Champ d'Application
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet oravexilune.com et l'accès aux services proposés par oravexilune.
Services concernés :
- Consultation des informations sur nos services d'audit financier
- Demande de devis en ligne
- Accès aux ressources et documentation
- Contact avec nos équipes
Toute utilisation du site à des fins autres que celles prévues est strictement interdite.
📝 3. Acceptation des Conditions
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site.
Modalités d'acceptation :
- Acceptation expresse lors de la demande de devis
- Acceptation tacite par l'utilisation continue du site
- Validation des formulaires de contact
👤 4. Accès au Site et Inscription
L'accès au site est libre et gratuit. Aucune inscription n'est requise pour consulter les informations générales.
Conditions d'accès :
- Être majeur ou avoir l'autorisation parentale
- Disposer d'une connexion internet fonctionnelle
- Utiliser un navigateur compatible
- Respecter les conditions d'utilisation
oravexilune se réserve le droit de refuser l'accès au site ou de suspendre l'accès en cas de non-respect des présentes conditions.
⚖️ 5. Obligations de l'Utilisateur
En utilisant le site, vous vous engagez à :
✅ Usages Autorisés
- Utilisation conforme à la destination du site
- Fourniture d'informations exactes
- Respect de la confidentialité
- Respect des droits de propriété intellectuelle
❌ Usages Interdits
- Utilisation à des fins illégales
- Transmission de virus ou codes malveillants
- Reproduction non autorisée du contenu
- Usurpation d'identité
💼 6. Services Proposés
oravexilune propose des services d'audit financier professionnels destinés à améliorer la stabilité financière des entreprises.
Nature des services :
- Audit Essentiel : Analyse de base des états financiers
- Audit Complet : Analyse approfondie avec plan d'amélioration
- Audit Premium : Service exhaustif avec accompagnement personnalisé
Important : Les informations présentées sur le site ont un caractère général et ne constituent pas des conseils financiers personnalisés. Chaque situation est unique et nécessite une analyse spécifique.
🔒 7. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à oravexilune.
Éléments protégés :
- Contenus rédactionnels
- Design et charte graphique
- Logo et marques
- Architecture du site
- Bases de données
- Code source
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation non autorisée est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
🛡️ 8. Limitation de Responsabilité
oravexilune met tout en œuvre pour assurer la qualité et la fiabilité des informations diffusées sur le site.
Exclusions de responsabilité :
- Interruptions techniques : Pannes, maintenance, problèmes de connexion
- Contenu tiers : Liens externes et contenus non contrôlés par oravexilune
- Dommages indirects : Pertes de données, manque à gagner, préjudice commercial
- Force majeure : Événements indépendants de notre volonté
🔗 9. Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. oravexilune n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Liens sortants
Les liens vers des sites externes sont fournis à titre informatif. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leur disponibilité.
Liens entrants
Tout lien vers notre site doit faire l'objet d'une autorisation préalable. Contact : contact@oravexilune.com
⚖️ 10. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Résolution des litiges :
- Tentative de résolution amiable
- Médiation si nécessaire
- Recours judiciaire en dernier ressort
📝 11. Modifications et Contact
oravexilune se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Pour toute question concernant ces conditions :
📧 Email : contact@oravexilune.com
📞 Téléphone : +33 1 64 15 97 36
📍 Adresse : 12 Rue des Entrepreneurs, 75015 Paris, France
Dernière mise à jour : 21/08/2025